J.O. 91 du 18 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats d'une mutuelle

NOR : SANS0721435V


Par arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 15 mars 2007, est approuvée la fusion comportant le transfert, dans des conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la mutuelle Vitamine, dont le siège social est à Asnières (92600), 110, avenue d'Argenteuil, au profit de la Mutuelle intergroupe Poliet et Ciments français, dont le siège social est à Saint-Denis (93521 Cedex), 153, boulevard Anatole-France, tour Pleyel ouest.